France Mobilités
ce que c’est, et à qui parler pour se déplacer
Le nom ressemble à celui d’un service public de transport. C’en est presque l’inverse : un dispositif d’appui aux collectivités. Voici où chercher ce que vous cherchiez.
France Mobilités est une démarche partenariale de l’État, lancée en 2018 et pilotée par la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, avec le Cerema, l’Ademe, l’Agence nationale de la cohésion des territoires et la Banque des Territoires. Elle accompagne les collectivités rurales et les villes moyennes qui montent des services de déplacement. Pour un besoin concret de transport, l’interlocuteur est ailleurs : c’est votre autorité organisatrice de la mobilité.
- Aucun service aux voyageurs : ni horaire, ni billet, ni réservation, ni recherche d’itinéraire sur la plateforme.
- Votre interlocuteur : l’intercommunalité si elle exerce la compétence mobilité, la région dans le cas contraire.
- Depuis la loi du 24 décembre 2019 : chaque territoire relève d’une autorité organisatrice identifiable, ce qui n’était pas le cas avant.
- Pour vérifier : la base nationale sur l’intercommunalité publie la liste des compétences de chaque groupement de communes.
Beaucoup de gens arrivent sur ce nom en cherchant un moyen de se déplacer : un bus qui passerait enfin dans leur village, un transport à la demande, une aide pour aller travailler sans voiture. Le nom sonne comme un service public national, et il n’en est pas un. France Mobilités ne vend pas de billet, n’affiche aucun horaire et ne prend aucune réservation. C’est un dispositif d’accompagnement destiné aux collectivités — ce qui ne veut pas dire qu’il ne vous concerne pas, mais qu’il faut savoir où regarder ensuite.
France Mobilités, ce que c’est exactement
France Mobilités est une démarche partenariale portée par l’État, lancée en 2018 pour aider les territoires à monter des solutions de déplacement adaptées à leur situation. Elle est pilotée par la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, l’administration centrale chargée des transports au sein du ministère.
Elle ne travaille pas seule. Le Cerema, établissement public d’expertise technique sur l’aménagement et les mobilités, l’Ademe, l’agence publique en charge de la transition écologique, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, la Banque des Territoires et les services de l’État en région mettent en commun leurs compétences et leurs financements dans ce cadre. Un maire de petite commune n’a donc pas à frapper à cinq portes différentes pour monter un projet.
Le dispositif a d’abord porté un nom anglais, French Mobility, avant d’être rebaptisé. On croise encore cette appellation dans d’anciens documents et dans certaines adresses de fichiers, sans que cela recouvre autre chose.
À qui elle s’adresse, et pourquoi ce n’est probablement pas vous
La cible est claire : les collectivités qui exercent la compétence mobilité, en particulier dans les communes rurales et les villes moyennes — les territoires où la fréquentation ne permet pas de faire rouler des lignes régulières toute la journée, et où la dépendance à la voiture individuelle pèse le plus lourd. S’y ajoutent les bureaux d’études, les associations et les entreprises qui développent des solutions de déplacement.
Un particulier, lui, n’y trouvera pas ce qu’il cherche : il n’existe aucun interlocuteur usager derrière ce site, parce que ce n’est pas sa fonction. La plateforme s’adresse à ceux qui construisent les services, pas à ceux qui les empruntent.
La confusion vient du nom, qui ressemble à celui des grands services numériques de l’État, et du fait que la mobilité est justement le domaine où l’usager ne sait plus à qui parler. Cette dernière question a une réponse précise, et elle découle d’une loi de 2019.
Ce que la loi de 2019 a changé pour votre commune
La loi d’orientation des mobilités, promulguée le 24 décembre 2019, a réorganisé la répartition des rôles autour d’une idée simple : plus aucun territoire ne devait rester sans autorité responsable de l’organisation des déplacements.
La loi a ouvert aux communautés de communes une période de décision, aujourd’hui close, pour se saisir de la compétence mobilité. Celles qui l’ont prise sont devenues autorités organisatrices de la mobilité sur leur périmètre. Là où elle ne l’a pas été, aucun vide n’a subsisté : la région exerce ce rôle à leur place, en plus de sa propre fonction d’autorité organisatrice à l’échelle régionale. Un transfert de compétence reste possible par la suite, mais il relève alors de la procédure ordinaire applicable aux intercommunalités, et non plus du dispositif prévu par la loi.
Le contenu de cette compétence a lui aussi changé. Organiser la mobilité ne se limite plus à faire rouler des lignes régulières. Le champ couvre désormais les mobilités actives — marche et vélo —, les mobilités partagées comme le covoiturage et l’autopartage, et les mobilités dites solidaires, destinées aux personnes que l’absence de moyen de transport empêche d’accéder à l’emploi ou aux soins.
C’est ce déplacement du cadre qui explique l’existence de France Mobilités. Des intercommunalités rurales se sont retrouvées avec une compétence qu’elles n’avaient jamais exercée, sans service technique dédié ni ingénierie. Il fallait bien les outiller.
Ce qu’on trouve réellement sur la plateforme
Le site rassemble d’abord de la documentation : fiches pratiques, guides méthodologiques, réponses à des questions réglementaires précises sur l’application de la loi. C’est une base de connaissances, avec le niveau de technicité que cela suppose.
Il recense ensuite des projets menés par des collectivités, décrits comme des retours d’expérience. Un élu qui cherche comment une intercommunalité comparable a monté son transport à la demande y trouve des cas concrets plutôt que des principes généraux.
S’y ajoutent des observatoires thématiques — sur les services numériques de mobilité, sur les politiques locales, sur la micromobilité —, des outils de diagnostic permettant à une collectivité d’évaluer sa situation, et un portail recensant les dispositifs de financement mobilisables.
L’accompagnement ne s’arrête pas à l’écran. Des cellules régionales d’appui, réparties sur le territoire métropolitain et ultramarin, animent l’écosystème local : rencontres, échanges entre collectivités, mise en relation avec les partenaires. Si vous lisez ces lignes en tant qu’élu, agent territorial ou responsable associatif, c’est par là qu’il faut commencer, et non par la documentation.
Les financements, et ce qu’ils produisent sur le terrain
Appels à manifestation d’intérêt, crédits fléchés vers la mobilité en milieu rural, aides adossées aux politiques de transition écologique : ces mécanismes financent des services que vous croisez peut-être déjà sans les rattacher à quoi que ce soit.
Transport à la demande
Un véhicule qui ne circule que si quelqu’un l’a réservé, souvent la veille et par téléphone. Il dessert des points d’arrêt ou vient à domicile, sur un territoire où une ligne régulière roulerait à vide.
Covoiturage organisé
Des points d’arrêt matérialisés le long des axes, parfois une application locale et une compensation forfaitaire pour le conducteur. L’idée est de rendre visible et fiable ce qui reposait sur l’entraide informelle.
Location longue durée
Des vélos à assistance électrique loués pour plusieurs mois par l’intercommunalité, à un tarif inférieur au marché. La durée permet de tester un changement d’habitude avant d’acheter.
Plateforme de mobilité
Un guichet qui accompagne les personnes bloquées par l’absence de moyen de transport : diagnostic, aide au permis, prêt de deux-roues, orientation vers les aides existantes. Le public visé est celui de l’emploi et de la formation.
Garage associatif
Un atelier qui répare et parfois loue des véhicules à prix coûtant, sous conditions de ressources. Il traite le problème le plus banal de la mobilité rurale : la voiture qu’on a, mais qui ne roule plus.
Aménagements du quotidien
Liaisons cyclables entre un bourg et sa gare, stationnement vélo sécurisé, cheminements piétons. Des travaux peu spectaculaires, mais qui décident de la faisabilité d’un trajet sans voiture.
Ces services portent des noms locaux, presque jamais celui du dispositif national qui a contribué à les financer. C’est logique du point de vue de la collectivité, qui communique sous sa propre identité, mais cela achève de brouiller la piste pour l’usager qui remonte le fil depuis un nom entendu quelque part.
Trouver le service de mobilité qui vous concerne
Tout part d’un seul renseignement : le nom de votre autorité organisatrice. Trois façons de l’obtenir, de la plus sûre à la plus rapide.
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Vérifier les compétences de votre intercommunalité
La direction générale des collectivités locales tient une base nationale sur l’intercommunalité qui recense, pour chaque groupement de communes, son périmètre et la liste de ses compétences, à partir des données transmises par les préfectures. C’est la source la plus fiable pour savoir si la mobilité y figure — les sites des intercommunalités, eux, présentent leurs compétences de façon très inégale.
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À défaut, se tourner vers la région
Si la compétence mobilité n’apparaît pas, c’est la région qui organise les déplacements sur votre territoire, en plus de ses lignes régionales. Cherchez la rubrique transport ou mobilité sur le site de la région elle-même : les services y sont souvent commercialisés sous un nom de marque qui ne contient pas le mot « région ».
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Passer par la mairie pour aller vite
Le secrétariat de mairie sait en général immédiatement qui organise quoi sur la commune et sous quelle appellation. C’est le raccourci le plus court, et le seul qui donne aussi les usages locaux : horaires réels, numéro à composer, délai de réservation.
L’autorité qui organise le service et l’entreprise qui fait rouler les véhicules sont deux entités distinctes : la seconde exécute un contrat passé par la première. Pour une réclamation sur un trajet — retard, véhicule manquant, conducteur — l’interlocuteur est l’exploitant. Pour demander la création d’un service, l’ajout d’un arrêt ou l’extension d’une desserte, c’est à l’autorité organisatrice qu’il faut écrire, et c’est elle seule qui peut décider.
France Mobilités est-elle un service de transport ?
Non. C’est une démarche d’accompagnement portée par l’État et ses opérateurs, destinée aux collectivités qui organisent les déplacements sur leur territoire. Pour un trajet précis, adressez-vous à l’autorité organisatrice locale — votre intercommunalité ou votre région — ou directement à l’exploitant du service concerné.
Qui organise les transports dans ma commune ?
Depuis la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, chaque territoire relève d’une autorité organisatrice de la mobilité. Il s’agit de votre communauté de communes ou d’agglomération si elle exerce cette compétence, et de la région dans le cas contraire. La base nationale sur l’intercommunalité permet de le vérifier, et le secrétariat de mairie sait en général répondre immédiatement.
Quelle différence entre une autorité organisatrice et un transporteur ?
L’autorité organisatrice décide du service : les lignes, les horaires, les tarifs, les publics visés. Le transporteur exécute un contrat passé par elle et fait rouler les véhicules. Cette distinction détermine à qui adresser une réclamation, et à qui adresser une demande de création ou de modification de service.
La compétence mobilité couvre-t-elle autre chose que les bus ?
Oui, et c’est l’un des apports de la loi de 2019. Le champ inclut les mobilités actives comme la marche et le vélo, les mobilités partagées telles que le covoiturage et l’autopartage, et les mobilités solidaires destinées aux personnes que l’absence de moyen de transport tient éloignées de l’emploi ou des soins.
Pourquoi trouve-t-on encore le nom « French Mobility » ?
Parce que la démarche a porté ce nom anglais à ses débuts avant d’être rebaptisée France Mobilités. L’appellation subsiste dans d’anciens documents et dans certaines adresses de fichiers du site officiel. Elle ne recouvre pas un autre dispositif.
Un nom national ne cache pas toujours un guichet national. Sur la mobilité, la décision se prend à quelques kilomètres de chez vous, et c’est plutôt une bonne nouvelle : l’interlocuteur est joignable.